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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin
Handicap et accessibilité des logements sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 07383 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'accès des personnes handicapées aux logements sociaux adaptés
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité