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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 25876 posée par M. Michel Savin
Réglementation relative aux préenseignes dérogatoires et économie touristique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
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Question n° 15210 posée par M. Michel Savin
Situation des détaillants de carburant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire