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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05117 posée par M. Michel Moreigne
Création de la zone pan euro-méditerranéenne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20249 posée par M. Louis Souvet
Commerce équitable
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche