Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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804 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

804 questions

  1. Question n° 26387 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables dans le secteur agroalimentaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 25531 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Taux de fiscalité de la thalassothérapie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18494 posée par Mme Catherine Deroche

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17557 posée par M. Philippe Pemezec

    Application d'un taux réduit de TVA pour le comblement des carrières

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10666 posée par M. Jérôme Bascher

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les opérations de politique sociale du logement menées avant 2010

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09437 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Conséquences de l'application du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de chevaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0673S posée par M. Jean Bizet

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour la filière équine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09034 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des centres équestres et taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09052 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Fiscalité des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible