Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 22095 posée par M. Michel Charasse

    Marchés publics : obligations des comptables publics concernant les intérêts moratoires automatiques pour paiement tardif

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02444 posée par M. Michel Doublet

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02247 posée par M. Henri de Richemont

    Exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01864 posée par M. Roland Courteau

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01632 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00960 posée par M. Yves Fréville

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00973 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Commissariat aux comptes des coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01281 posée par M. Henri de Raincourt

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01295 posée par M. Bruno Sido

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01353 posée par M. Gérard César

    Loi NRE et mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible