Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

49 questions

  1. Question n° 17759 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Mise en place d'un compte bancaire séparé pour la gestion des fonds de la copropriété

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24965 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Obligations des réviseurs agricoles dans le cadre de la loi d'orientation agricole n° 2006-11

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02444 posée par M. Michel Doublet

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02247 posée par M. Henri de Richemont

    Exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01864 posée par M. Roland Courteau

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01295 posée par M. Bruno Sido

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01353 posée par M. Gérard César

    Loi NRE et mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01354 posée par M. Philippe Adnot

    Incidences de la loi relative aux nouvelles régulations économiques sur l'exercice de la mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01406 posée par M. Charles Revet

    Mission de commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00662 posée par M. Roger Besse

    Commissariat aux comptes dans les coopératives agricoles

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne