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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 13501 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13518 posée par M. Robert Vizet
Emplois culturels des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13546 posée par M. Jean Cluzel
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13547 posée par M. Jean Cluzel
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13559 posée par M. Roger Boileau
Statut des professeurs et des adjoints d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13564 posée par M. Paul Caron
Statut des conservateurs de musées municipaux et départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13587 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13435 posée par M. Henri de Raincourt
Publication des décrets portant statut particulier des agents de la " filière sociale " de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13461 posée par M. François Delga
Attachés stagiaires recrutés par promotion interne : rémunération et ancienneté d'échelon
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13362 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Personnels d'établissements d'enseignement artistique territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence