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649 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
649 questions
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Question n° 28395 posée par M. Patrice Joly
Permettre à des agents de collectivité à temps partiel d'être recrutés comme sapeurs-pompiers professionnels à temps partiel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Jean Louis Masson
Police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 25281 posée par M. Jean Louis Masson
Promotion interne d'un agent
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23181 posée par Mme Véronique Guillotin
Bonification pour la retraite des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20726 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19975 posée par Mme Sabine Drexler
Difficulté pour de nombreuses communes à recruter des policiers municipaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence