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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 09818 posée par M. Philippe Mouiller
Évolution des règles fiscales applicables aux groupements d'employeurs
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05635 posée par M. Fabien Gay
Dividendes record versés par Engie en pleine crise de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 05170 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Incertitudes concernant le traitement fiscal de la remise gratuite des constructions au terme d'un bail à réhabilitation pour le propriétaire soumis à l'impôt sur les sociétés
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0270S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Évolution du statut des correspondants locaux de presse
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25359 posée par M. Jérôme Bascher
Appréciation de la conformité à l'intérêt social après la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 et incidences sur le plan fiscal
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22443 posée par Mme Florence Lassarade
Sauvetage des exploitations viticoles gravement touchées par le gel
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19544 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des correspondants de presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 19651 posée par M. Yves Détraigne
Accompagnement des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19407 posée par Mme Annick Billon
Agences de voyages indépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Serge Babary
Sécurisation du traitement comptable et fiscal des dépenses d'intérêt général des entreprises liées à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence