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258 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
258 questions
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Question n° 27045 posée par M. Rémy Pointereau
Harmonisation européenne du marché des transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27047 posée par M. Rémy Pointereau
Réforme du permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27031 posée par M. Pierre André
Exercice du droit de préemption urbain par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26946 posée par M. Yannick Texier
Aide au permis de conduire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26905 posée par M. Hubert Falco
Réglementation routière le lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26931 posée par M. Dominique Braye
Modalités d'application de l'article L. 123-2 a) du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26855 posée par M. Jean-François Le Grand
Création des communautés aéroportuaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26768 posée par M. Jean-François Humbert
Cession de locaux à vocation mixte (habitation et activité)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26602 posée par M. Gérard Bailly
Contraventions majorées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26419 posée par M. Jacques Blanc
Réduction des tarifs des péages pour les véhicules propres
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence