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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 23517 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Reconnaissance du statut d'optométriste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22445 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Insécurité juridique résultant de la non-distinction entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20993 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Obligations administratives du médecin envers l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Politiques publiques en matière d'IVG
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 01972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Label du ministère de la santé dans les publicités
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 14335 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Inquiétude des établissements pratiquant la coeliochirurgie dans le cadre de la prochaine tarification des systèmes d'agrafage mécanique
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 13833 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déremboursement des dispositifs d'autocontrôle du diabète
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
Pertinence
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Question n° 08205 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Droit des esthéticiennes à pratiquer des massages
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06759 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions de don du sang en France
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 04969 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Reclassement indiciaire des infirmiers-anesthésistes diplômés d'Etat (IADE)
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence