Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 04580 posée par M. Bruno Sido

    Inquiétudes des groupements d'employeurs de la Haute-Marne suite à la signature de l'accord interprofessionnel

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13600 posée par M. Georges Berchet

    Situation des demandeurs d'emploi percevant l'allocation de solidarité spécifique

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06068 posée par M. Georges Berchet

    Affranchissement du coupon mensuel de pointage par les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06069 posée par M. Georges Berchet

    Mode de calcul de l'aide personnalisée au logement pour les demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20928 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Chômage à la sortie du système scolaire

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20169 posée par M. Georges Berchet

    Rétablissement de la prime de déménagement attribuée aux demandeurs d'emploi

    Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20036 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Assurance chômage des agents non titulaires des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15196 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Difficultés de l'industrie textile dans le département de la Haute-Marne

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  9. Question n° 02911 posée par M. Georges Berchet

    Critères d'attribution de l'allocation formation reclassement

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00160 posée par M. Jacques-Richard Delong

    Situation des chômeurs de longue durée de plus de cinquante-cinq ans

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne