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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1027S posée par M. Nicolas About
Concession de terrain faite par la SNCF à une entreprise privée de concassage industriel sur la commune de Montigny-le-Bretonneux (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 25506 posée par M. Nicolas About
Redevance prélevée au profit des voies navigables de France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 12900 posée par M. Nicolas About
Projet d'aménagement du carrefour des Graviers à Guyancourt (Yvelines)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08886 posée par M. Nicolas About
Appel d'offres européen relatif à l'autoroute A 86
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0519S posée par M. Nicolas About
Tracé de la déviation de la RN 12 à Jouars-Pontchartrain (Yvelines)
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 18875 posée par M. Nicolas About
Aménagement des passages piétons
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14757 posée par M. Nicolas About
Expérimentation d'un nouveau concept de véhicules électriques en libre-service à Saint-Quentin-en-Yvelines
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence