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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 23085 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Difficultés liées au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/09/2016

   Pertinence

2. Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger

   Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 22465 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Imputation des moins-values de valeurs mobilières

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   23/06/2016

   Pertinence

4. Question n° 22207 posée par M. Jacques Genest

   Création d'un crédit d'impôt pour l'action solidaire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/06/2016

   Pertinence

5. Question n° 20364 posée par M. Philippe Paul

   Abrogation de la taxe sur les huiles incorporées dans les plats préparés

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   25/02/2016

   Pertinence

6. Question n° 19537 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   31/12/2015

   Pertinence

7. Question n° 18661 posée par M. Gaëtan Gorce

   Situation fiscale des régies de quartier ou de territoire

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/11/2015

   Pertinence

8. Question n° 18026 posée par M. Claude Malhuret

   Assurance vie et droits de succession

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   01/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 17873 posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Indemnités

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   24/09/2015

   Pertinence

10. Question n° 17949 posée par M. Jean Louis Masson

    Opération de scission

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    24/09/2015

    Pertinence