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Questions avec et sans réponses

108 questions

1. Question n° 23014 posée par M. Jean Louis Masson

   syndicat intercommunal et impot sur les sociétés

   La question est caduque

   04/08/2016

   Pertinence

2. Question n° 22726 posée par M. Daniel Gremillet

   Demi-part fiscale accordée aux personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   14/07/2016

   Pertinence

3. Question n° 21296 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   14/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 21346 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   14/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 20601 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Traitement fiscal de la cession isolée d'un nom de domaine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   17/03/2016

   Pertinence

6. Question n° 19691 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité des maires et adjoints des communes de moins de 500 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   21/01/2016

   Pertinence

7. Question n° 18443 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Conséquences des mesures fiscales pour les retraités modestes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   22/10/2015

   Pertinence

8. Question n° 18213 posée par M. Rachel Mazuir

   Distorsions fiscales et sociales subies par les établissements de santé privés non lucratifs

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   08/10/2015

   Pertinence

9. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

   Régime fiscal des monuments historiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

   25/06/2015

   Pertinence

10. Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa

    Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    29/01/2015

    Pertinence