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567 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 23/05/2024
Questions avec et sans réponses
567 questions
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Question n° 0614S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Centres éducatifs fermés
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0425G posée par Mme Michelle Demessine
Conflits sociaux dans la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0429G posée par M. Bernard Piras
Politique sociale en France
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. François Autain
Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0437G posée par M. Serge Lagauche
Réforme de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0438G posée par M. Paul Girod
Déficit budgétaire
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 0439G posée par M. Jacques Blanc
Application du code du travail au Conseil régional du Languedoc Roussillon
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0443G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Baisse du nombre des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Pertinence
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Question n° 0451G posée par M. Jean Boyer
Contrats d'avenir
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Josiane Mathon-Poinat
Réforme de l'éducation nationale
Réponse du Ministère délégué à la recherche
Pertinence