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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02184 posée par M. Louis Perrein
Incidence du chômage sur les finances communales
La question a été retirée
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Question n° 29906 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les espaces publicitaires: recouvrement
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 32286 posée par M. Louis Perrein
Stationnement des nomades: difficultés d'équipements des communes
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 0188S posée par M. Louis Perrein
Problèmes posés aux communes par l'augmentation du nomadisme
Réponse du ministère : Affaires sociales