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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume
La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0029A posée par M. Simon Sutour
Avenir des services publics dans les zones rurales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
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Question n° 0008A posée par M. Jean-Pierre Bel
Présence des services publics dans les territoires et évolution institutionnelle locale
La question est caduque
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Question n° 0009A posée par M. Robert Bret
Devenir de la Société nationale Corse-Méditerranée
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
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Question n° 0020A posée par Mme Hélène Luc
Service public de l'éducation nationale
La question est caduque
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Question n° 0027A posée par M. José Balarello
Suppression de trois greffes permanents du haut pays niçois
La question a été retirée
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Question n° 0009A posée par M. Claude Mont
Services publics en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 0178A posée par M. Pierre Louvot
Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural
La question est caduque
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Question n° 0057A posée par M. Jean-Pierre Tizon
Action de l'ensemble des services publics en Nouvelle Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre