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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
48 questions
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Question n° 26285 posée par M. Camille Vallin
Taxe sur les transports
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 27069 posée par M. André Fosset
Hauts-de-Seine: aide de l'Etat aux communes en difficulté
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 28357 posée par M. Roger Quilliot
Changement des panneaux de signalisation routière: conséquences pour les communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 29524 posée par M. Philippe Machefer
Commune de Beynes (Yvelines): état de la voirie
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 31774 posée par M. Maurice Janetti
Fonds spécial d'investissement routier: modalités de paiement des subventions
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33581 posée par M. Pierre Noe
Transports en commun, situation de la commune de Bièvres
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 02261 posée par M. René Chazelle
Dessertes marchandises de certaines localités: modification
La question est caduque
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Question n° 00437 posée par M. Amédée Bouquerel
Entretien des berges: difficultés des communes
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03654 posée par M. Pierre Vallon
Véhicules électriques : suite réservée à une étude
Réponse du ministère : Transports
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Question n° 03888 posée par M. Louis Longequeue
Transports scolaires: subvention de l'Etat
Réponse du ministère : Transports