Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 22458 posée par M. Michel Bouvard
Conséquences du démarchage effectué auprès des entreprises à l'occasion de la révision des bases de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
-
Question n° 19004 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Cotisation foncière des entreprises pour les commerces de proximité
La question est caduque
-
Question n° 15374 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 14599 posée par M. Henri de Raincourt
Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à la cotisation foncière des entreprises et à la contribution économique territoriale
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
-
Question n° 13272 posée par M. François Marc
Prorata dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises et de la taxe foncière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 12622 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
-
Question n° 11611 posée par M. Rémy Pointereau
Contrôle des recettes de la cotisation sur la valeur ajoutée
La question est caduque
-
Question n° 11142 posée par M. Hervé Maurey
Fiscalité locale et nouveaux impôts économiques
La question est caduque
-
Question n° 05902 posée par M. Benoît Huré
Bassins d'emplois à redynamiser
La question est caduque