Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

137 questions

  1. Question n° 22555 posée par M. Henri Collette

    Rapport sur les défaillances d'entreprises

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 22359 posée par M. Edouard Le Jeune

    Révision des procédures d'aide à la création d'entreprise

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  3. Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune

    Augmentation des défaillances d'entreprises

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des entreprises sous-traitantes

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune

    Accès des PMI aux marchés publics

    Réponse du ministère : Industrie

  6. Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune

    Progression des faillites d'entreprises

    La question est caduque

  7. Question n° 13826 posée par M. Henri Collette

    Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  8. Question n° 13827 posée par M. Henri Collette

    Création d'un bureau de développement transfrontalier des petites entreprises artisanales françaises et belges

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 11415 posée par M. Henri Collette

    Application de la loi relative au développement des entreprises commerciales et artisanales

    Réponse du ministère : Artisanat et commerce

  10. Question n° 09284 posée par M. Edouard Le Jeune

    Rachat d'une entreprise par ses salariés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat