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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
33 questions
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Question n° 1576S posée par M. Édouard Courtial
Maisons France services
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson
Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
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Question n° 1287S posée par Mme Brigitte Lherbier
Désertification des territoires ruraux et fermeture des services publics
La question est caduque
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Question n° 1043S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Maisons de services publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1030S posée par Mme Christine Herzog
Développement des maisons France services sur le territoire
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon
Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0910S posée par M. Olivier Paccaud
Implantation des Maisons France Services
La question est caduque
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Question n° 0799S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
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Question n° 0724S posée par M. Michel Raison
Réalité d'une réparation promise par le Gouvernement à la ville de Lure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales