Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche

   Salon promouvant la gestation pour autrui

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/09/2021
2. Question n° 23972 posée par M. Pascal Allizard

   Fraudes au « pass sanitaire »

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   29/07/2021
3. Question n° 23637 posée par M. Arnaud Bazin

   Recrudescence de faux certificats de vaccination anti-Covid

   La question est caduque

   08/07/2021
4. Question n° 21820 posée par M. Yves Bouloux

   Ouverture de nombreux commerces spécialisés dans la vente de cannabidiol ou d'huile de cannabidiol

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/04/2021
5. Question n° 16109 posée par M. Robert del Picchia

   Nombre de décisions individuelles de placement en quarantaine

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   14/05/2020
6. Question n° 24477 posée par M. Christian Cambon

   Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

   Réponse du Ministère de la justice

   22/12/2016
7. Question n° 0002A posée par Mme Aline Archimbaud

   Droits sanitaires et sociaux des détenus

   Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement

   28/02/2013
8. Question n° 08986 posée par Mme Odette Terrade

   Reconnaissance juridique du déni de grossesse

   Réponse du Ministère de la justice

   04/06/2009
9. Question n° 08446 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des plaintes des victimes de l'amiante

   Réponse du Ministère de la justice

   23/04/2009
10. Question n° 08311 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Avenir des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    09/04/2009