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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 03899 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Implantation des distributeurs automatiques à proximité des établissements scolaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 02361 posée par M. Yves Détraigne
Lutte contre l'obésité infantile
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 24525 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Application de l'article L. 2133-1 du code de la santé publique en vertu de la loi relative à la politique de santé publique
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités