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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24603 posée par M. François Mathieu
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. José Balarello
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23744 posée par M. Daniel Goulet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23586 posée par M. Daniel Percheron
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22865 posée par M. Auguste Cazalet
Débitants de tabacs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22869 posée par M. Claude Huriet
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. Albert Vecten
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22873 posée par M. Jean-Paul Chambriard
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence