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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21680 posée par M. Michel Bouvard

   Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   05/05/2016

   Pertinence

2. Question n° 19187 posée par M. Michel Bouvard

   Nouvelles conditions d'attribution de l'indemnité compensatoire de handicap naturel

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 17643 posée par M. Loïc Hervé

   Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   06/08/2015

   Pertinence

4. Question n° 1210S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

   Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales et territoires ruraux de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   23/07/2015

   Pertinence

5. Question n° 15575 posée par M. Michel Bouvard

   Impact économique de la réforme du calendrier des vacances scolaires pour le tourisme de montagne

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   02/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 15596 posée par M. Loïc Hervé

   Effet du décret n° 2014-503 du 19 mai 2014 relatif aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   02/04/2015

   Pertinence

7. Question n° 11087 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Révision du calendrier des vacances scolaires pour la période 2014-2017

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/03/2014

   Pertinence

8. Question n° 10859 posée par M. Jacques Mézard

   Calendrier des vacances scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   13/03/2014

   Pertinence

9. Question n° 10648 posée par M. Pierre Hérisson

   Position tardive des vacances de printemps

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   27/02/2014

   Pertinence

10. Question n° 10409 posée par M. Michel Savin

    Calendrier des vacances scolaires 2014-2017

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    13/02/2014

    Pertinence