Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 19412 posée par Mme Françoise Férat

    Expérimentation du contrat départemental « Plus de services au public »

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1321S posée par Mme Annie Jarraud-Vergnolle

    Devenir des services publics dans la zone frontalière d'Hendaye

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1268S posée par M. Martial Bourquin

    Avenir des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0002A posée par M. Didier Guillaume

    La ruralité : une chance pour la cohésion et l'avenir des territoires

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10711 posée par Mme Gisèle Printz

    Société centrale canine

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0215S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mesures en faveur du développement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 36289 posée par M. Georges Mouly

    Maintien des services publics départementaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11800 posée par M. André Vézinhet

    Politique forestière d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24408 posée par M. Alain Vasselle

    Réforme de la communication dans les services publics

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 18690 posée par M. Jean Cluzel

    Continuité du service public de l'équarrissage

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible