Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

118 questions

Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson

Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

17/02/2005
Pertinence
Question n° 19762 posée par M. Didier Boulaud

Lutte contre le risque infectieux d'origine terroriste

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19805 posée par M. Charles Gautier

Projet d'interdiction des appareils de détection du plomb à tube dans les peintures

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

13/10/2005
Pertinence
Question n° 19862 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Procédure de mise sur le marché des médicaments

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 0570G posée par M. Philippe Darniche

Lutte contre les trafics de drogue

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

18/11/2005
Pertinence
Question n° 23565 posée par M. Philippe Richert

Obligation pour les sapeurs-pompiers de se faire vacciner contre l'hépatite B

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

15/06/2006
Pertinence
Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

Santé mentale dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2006
Pertinence
Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier

Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 27160 posée par Mme Patricia Schillinger

Trafic de Subutex en France

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence
Question n° 00308 posée par Mme Patricia Schillinger

Produits pharmaceutiques contrefaits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

05/07/2007
Pertinence