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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 01449 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02541 posée par M. Pascal Allizard
Essor de l'usage du protoxyde d'azote par les jeunes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03785 posée par M. Yves Détraigne
Allaiter dans la sphère publique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05069 posée par M. Serge Babary
Obligation de délivrer les certificats de décès par voie dématérialisée
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07428 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Consommation exponentielle de drogues de synthèse par les plus jeunes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Fabien Genet
Cadre juridique autour de la filière cannabidiol
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 10652 posée par M. Hervé Maurey
Appui des communes rurales dans la lutte contre le narco-trafic
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence