Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

73 questions

Question n° 02291 posée par M. Jean Nayrou

Principauté d'Andorre: respect de son statut juridique

La question a été retirée

24/08/1978
Pertinence
Question n° 31043 posée par M. Francis Palmero

Publication des discours présidentielles

Réponse du ministère : Premier ministre

03/08/1979
Pertinence
Question n° 90465 posée par M. Henri Caillavet

Nécessité d'informer le Parlement sur les actions prioritaires définies par M. le Président de la République

La question a été retirée

19/11/1980
Pertinence
Question n° 00182 posée par M. Henri Caillavet

Membres du conseil constitutionnel: respect de l'obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

20/06/1981
Pertinence
Question n° 02387 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Déclaration du Président de la République: interprétation

Réponse du ministère : Premier ministre

23/10/1981
Pertinence
Question n° 03138 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Eventualité d'une révision constitutionnelle

Réponse du ministère : Premier ministre

01/12/1981
Pertinence
Question n° 06486 posée par M. Henri Caillavet

Membres du conseil constitutionnel: obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 06538 posée par M. Raymond Soucaret

UNEDIC: cotisation des fonctionnaires

Réponse du ministère : Premier ministre

16/06/1982
Pertinence
Question n° 08176 posée par M. André Fosset

Mandat présidentiel: devenir

Réponse du ministère : Premier ministre

13/10/1982
Pertinence
Question n° 09246 posée par M. Henri Caillavet

Membres du Conseil constitutionnel: obligation de réserve

Réponse du ministère : Premier ministre

01/12/1982
Pertinence