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660 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
660 questions
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Question n° 25902 posée par M. Henri Caillavet
Aménagement du bassin de la Garonne: participation éventuelle de la C.E.E.
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25975 posée par M. Louis Virapoulle
Exploitation des fonds marins internationaux: date de dépôt d'un projet de loi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26392 posée par M. André Meric
Sahel: aide alimentaire apportée par la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00087 posée par M. Jean Peridier
Elargissement méridional de la communauté européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Jean Francou
Problèmes posés par l'élargissement de la CEE
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27171 posée par M. Francis Palmero
Aides aux rescapés de Kolwezi
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00093 posée par M. Edouard Bonnefous
Immunité diplomatique
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00095 posée par M. Jacques Eberhard
Problèmes posés par l'élargissement de la Communauté économique européenne (CEE)
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00117 posée par M. Henri Caillavet
Information du Parlement en ce qui concerne l'élargissement de la Communauté économique européenne aux pays méditerranéens
Réponse du ministère : Affaires étrangères, Premier Ministre, Industrie, Travail et participation, Commerce extérieur
Pertinence