Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 16172 posée par Mme Patricia Schillinger

    Pratiques discriminatoires à l'encontre des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09708 posée par Mme Patricia Schillinger

    Libre circulation des personnes et des travailleurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20003 posée par Mme Patricia Schillinger

    Discriminations salariales persistantes au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1034S posée par Mme Patricia Schillinger

    Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible