Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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98 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

98 questions

Question n° 30304 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Ingénieurs des travaux des essences: pensions de retraite

Réponse du ministère : Défense

17/05/1979
Pertinence
Question n° 31032 posée par M. Jean Francou

Médaille des évadés: statistiques

Réponse du ministère : Défense

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31615 posée par M. Jean Francou

Officiers de gendarmerie: situation

Réponse du ministère : Défense

17/10/1979
Pertinence
Question n° 33600 posée par Mlle Irma Rapuzzi

Parité des retraites des infirmiers militaires

Réponse du ministère : Défense

04/04/1980
Pertinence
Question n° 00589 posée par M. Jean Francou

Abandon de l'extension du camp du Larzac: conséquences

Réponse du ministère : Défense

09/07/1981
Pertinence
Question n° 02302 posée par M. Pierre Matraja

Usine de l'aérospatiale de Marignane: respect des libertés individuelles

Réponse du ministère : Défense

17/10/1981
Pertinence
Question n° 03513 posée par M. Jean Francou

Accession à la propriété des militaires

Réponse du ministère : Défense

18/12/1981
Pertinence
Question n° 04671 posée par M. Jean Francou

Militaires occupant un logement de fonction: accès à la propriété

Réponse du ministère : Défense

11/03/1982
Pertinence
Question n° 06015 posée par M. Jean Francou

Livraisons d'armes françaises à l'Argentine: nature et montant des contrats

Réponse du ministère : Défense

14/05/1982
Pertinence
Question n° 06199 posée par M. Jean Francou

Livraison d'armes à l'Argentine: volume et nature

La question a été retirée

28/05/1982
Pertinence