Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 07733 posée par M. Louis Minetti

Service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/09/1994
Pertinence
Question n° 04019 posée par M. Louis Minetti

Gratuité des transports en commun pour les chômeurs à la recherche d'un emploi

Réponse du ministère : Équipement

09/12/1993
Pertinence
Question n° 02327 posée par M. Louis Minetti

Contrôle phytosanitaire et de maturité des produits d'importation

Réponse du ministère : Agriculture

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02328 posée par M. Louis Minetti

Recherche de débouchés pour les produits français de fruits et légumes

Réponse du ministère : Affaires sociales

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02351 posée par M. Louis Minetti

Application de contrôles phytosanitaires sur les importations de fruits, légumes et fleurs

Réponse du ministère : Agriculture

05/08/1993
Pertinence
Question n° 20980 posée par M. Louis Minetti

Infirmiers et infirmières libérales

Réponse du ministère : Affaires sociales

30/04/1992
Pertinence
Question n° 19002 posée par M. Louis Minetti

Revalorisation des allocations servies aux personnes handicapées

Réponse du ministère : Handicapés

12/12/1991
Pertinence
Question n° 19075 posée par M. Louis Minetti

Centres sociaux et socioculturels

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/12/1991
Pertinence
Question n° 18589 posée par M. Louis Minetti

Suppression des fonds pauvreté-précarité

Réponse du ministère : Affaires sociales

21/11/1991
Pertinence
Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

La question est caduque

26/05/1988
Pertinence