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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 21657 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21931 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de sortie d'une communauté urbaine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Roland Povinelli
Remboursement des frais de mission des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22274 posée par M. Roland Povinelli
Limitation du cumul des mandats et fonctions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22284 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00122 posée par M. Roland Povinelli
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00123 posée par M. Roland Povinelli
Bulletins de mi-mandat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00447 posée par Mme Sophie Joissains
Exercice du droit syndical
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00688 posée par M. Roland Povinelli
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence