Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

50 questions

  1. Question n° 01851 posée par M. Bertrand Auban

    Désignation de fonctionnaires départementaux à la commission départementale d'aide sociale

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02802 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Revalorisation des pensions des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03421 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Incidence des VPR sur les régimes complémentaires de retraite

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03424 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Dégrèvement des charges patronales sur les emplois saisonniers

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05138 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06181 posée par M. Serge Andreoni

    Prime transport

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06970 posée par M. Serge Andreoni

    Revalorisation des pensions de retraite au 1er janvier 2009

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 08042 posée par M. Bruno Gilles

    Exigences contraignantes des compagnies aériennes françaises pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08060 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales versées par les caisses d'allocations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 08073 posée par Mme Samia Ghali

    Nouveau mode de calcul des prestations familiales

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Moyenne