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Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 1118S posée par Mme Valérie Boyer

   Prise en charge des mineurs isolés étrangers et regroupement familial

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   29/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

   Accord entre la France et la Tunisie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   08/02/2024

   Pertinence

4. Question n° 0837S posée par Mme Valérie Boyer

   Effectifs de police à Allauch et Plan-de-Cuques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0744S posée par Mme Valérie Boyer

   Transparence sur la délinquance et la hausse des attaques au couteau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0536S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Site pyrotechnique sensible à Saint-Martin-de-Crau

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   30/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0233S posée par Mme Valérie Boyer

   Délinquance des étrangers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 0180S posée par Mme Valérie Boyer

   Injustice à l'égard des rapatriés d'Algérie pour obtenir le renouvellement de papiers d'identité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 0738S posée par Mme Sophie Joissains

   Effectifs de police à Aix-en-Provence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   04/04/2019

   Pertinence

10. Question n° 1601S posée par M. Michel Amiel

    Colonies de vacances et sécurité des enfants

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    19/01/2017

    Pertinence