Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

Loi relative à l'immigration et situation politique globale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/12/2023
Pertinence
Question n° 25450 posée par M. Jean-Noël Guérini

Garde d'enfants à domicile en emploi direct

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 20720 posée par M. Jean-Noël Guérini

Répartition du congé parental

Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20089 posée par M. Jean-Noël Guérini

Garde d'enfants à domicile en emploi direct

La question est caduque

18/02/2016
Pertinence
Question n° 0126C posée par M. André Gattolin

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 0131C posée par Mme Isabelle Pasquet

Situation des caisses d'allocations familiales

Réponse du Ministère chargé de la famille

28/06/2013
Pertinence
Question n° 05061 posée par Mme Samia Ghali

Licenciement des assistants maternels

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

28/02/2013
Pertinence
Question n° 09470 posée par Mme Samia Ghali

Réduction du congé parental

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

09/07/2009
Pertinence
Question n° 09365 posée par M. Jean-Noël Guérini

Réforme du congé parental

Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

02/07/2009
Pertinence
Question n° 07883 posée par M. Jean-Noël Guérini

Situation des salariés "Familles d'accueil"

Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

12/03/2009
Pertinence