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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20430 posée par M. Jacques Siffre
Fiscalité des cotisations à une complémentaire santé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21065 posée par M. Jacques Siffre
Régime juridique et fiscal des contrats de rente de survie et d'épargne handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21066 posée par M. Jacques Siffre
Condition de gestion du patrimoine des personnes handicapées mentales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 05138 posée par M. Jean-Noël Guérini
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 08072 posée par Mme Samia Ghali
Revalorisation des pensions et des retraites
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 10759 posée par Mme Samia Ghali
Cotisation au Conseil national de l'ordre des infirmiers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12529 posée par M. Jean-Noël Guérini
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 13426 posée par Mme Samia Ghali
Tarifs pratiqués dans les maisons de retraite hébergeant les personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence