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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13453 posée par Mme Sophie Joissains
Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08142 posée par Mme Sophie Joissains
Fiscalité écologique et financement des observatoires des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence