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136 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
136 questions
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Question n° 16691 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés des salariés français de la société GECAMINES
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18028 posée par M. Jacques Siffre
Difficultés de la viticulture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18208 posée par M. André Vallet
Situation des droits de l'enfant au Brésil
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18924 posée par M. Jacques Siffre
Interdiction des bombes à sous-munitions
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19733 posée par M. Robert Bret
Situation du peuple sahraoui
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Jacques Siffre
Condition de détention des prisonniers politiques au Myanmar
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21231 posée par M. Robert Bret
Dialogue et concertation entre les ONN et l'État
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 21373 posée par Mme Patricia Schillinger
Le virus H5N1 aux frontières françaises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 23085 posée par M. Robert Bret
Statut fiscal des coopératives viticoles
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23293 posée par M. Jean-Noël Guérini
Aide aux populations d'Afrique de l'Est victimes de la sécheresse
La question est caduque
Pertinence