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459 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
459 questions
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Question n° 07553 posée par M. André Vallet
Acquisition d'une résidence par les officiers des armées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. André Vallet
Qualification professionnelle des pâtissiers-boulangers
Réponse du ministère : Formation professionnelle
Pertinence
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Question n° 0207G posée par M. André Vallet
Tracé du TGV Sud-Est Méditerranée
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 10095 posée par M. André Vallet
Publications racistes et antisémites
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 10096 posée par M. André Vallet
Protection spécifique de la forêt provençale
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10779 posée par M. André Vallet
Réforme de certaines professions judiciaires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 11392 posée par M. André Vallet
Modalités de répartition du fonds départemental de la taxe professionnelle
Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)
Pertinence
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Question n° 12939 posée par M. André Vallet
Bénéficiaires des indemnités spéciales " montagne "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12961 posée par M. André Vallet
Personnel des collectivités territoriales à temps non complet
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13052 posée par M. André Vallet
Unités de soins palliatifs dans les hôpitaux publics
Réponse du ministère : Santé
Pertinence