Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 15978 posée par M. André Vallet

Prise en compte de la majoration pour enfants dans le calcul des pensions de réversion

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15979 posée par M. André Vallet

Conditions d'application de la CSG aux artisans

Réponse du ministère : Affaires sociales

27/06/1991
Pertinence
Question n° 15980 posée par M. André Vallet

Amélioration de la situation des veuves au chômage

Réponse du ministère : Travail

27/06/1991
Pertinence
Question n° 16697 posée par M. André Vallet

Financement des services d'auxiliaires de vie

Réponse du ministère : Handicapés

01/08/1991
Pertinence
Question n° 17200 posée par M. André Vallet

Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

Réponse du ministère : Affaires sociales

12/09/1991
Pertinence
Question n° 20610 posée par M. André Vallet

Coupures d'électricité pour non-paiement des factures

Réponse du ministère : Affaires sociales

31/03/1992
Pertinence
Question n° 21846 posée par M. André Vallet

Fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux

Réponse du ministère : Affaires sociales

25/06/1992
Pertinence
Question n° 21847 posée par M. André Vallet

Difficultés financières des retraités dues aux dépenses médicales

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

25/06/1992
Pertinence
Question n° 21940 posée par M. André Vallet

Coût des dépenses médicales ou d'hébergement pour les retraités handicapés

Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

02/07/1992
Pertinence
Question n° 22222 posée par M. André Vallet

Baisse du taux d'invalidité accordé aux personnes aveugles

Réponse du ministère : Handicapés

23/07/1992
Pertinence