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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1006S posée par Mme Mireille Jouve
Création d'un registre des malformations congénitales et des cancers
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0925G posée par Mme Mireille Jouve
Compétences de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0263S posée par Mme Mireille Jouve
Pollution dans le golfe de Fos-sur-Mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Mireille Jouve
Traitement du « noeud » ferroviaire de la gare de Marseille Saint-Charles
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01419 posée par Mme Mireille Jouve
Baisse des dotations aux EHPAD publics
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1572S posée par Mme Mireille Jouve
Défense de l'appellation « calisson d'Aix-en-Provence »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0699G posée par Mme Mireille Jouve
Collectivités territoriales et application de la loi NOTRe
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 1117S posée par Mme Mireille Jouve
Sécurité du réseau SNCF en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 14662 posée par Mme Mireille Jouve
Statut des guides-conférenciers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence