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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 00484 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 21946 posée par M. Roland Povinelli
Conditions d'accès au logement et de sortie des locataires
La question est caduque
Pertinence