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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02217 posée par M. Louis Minetti
Avenir des subventions octroyées par le FAU
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0154S posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06087 posée par M. Louis Minetti
Remise en cause de l'aide accordée par certaines municipalités aux familles de cheminots
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04190 posée par M. Louis Minetti
Répartition intercommunale des charges scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04784 posée par M. Louis Minetti
Regroupements de communes dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04869 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Cuges-les-Pins (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 04870 posée par M. Louis Minetti
Absence de gendarmerie sur la commune de Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 07816 posée par M. Louis Minetti
Recensement complémentaire et communes rurales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08146 posée par M. Louis Minetti
Conséquences financières pour les communes victimes de l'arrachage des vignes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence