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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 0004A posée par M. Louis Minetti

    Aides communautaires à la production des fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 0005A posée par M. Louis Minetti

    Mise en place d'une organisation commune du marché (OCM) des fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti

    Effet des dévaluations monétaires sur les producteurs de fruits et légumes

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  4. Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti

    Situation de Marseille et de sa région

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0006A posée par M. Louis Minetti

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  6. Question n° 0018A posée par M. Louis Minetti

    Réforme de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 0100A posée par M. Louis Minetti

    Politique de l'eau

    La question a été retirée

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0074A posée par M. Louis Minetti

    Mesures envisagées contre les incendies de forêt

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  9. Question n° 0134A posée par M. Louis Minetti

    Situation de la politique agricole commune

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  10. Question n° 0129A posée par M. Louis Minetti

    Licenciements de délégués du personnel

    La question est caduque

    Pertinence Forte