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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 0015G posée par M. Louis Minetti
Politique agricole commune
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0233S posée par M. Louis Minetti
Protection européenne des marchés de fruits du printemps et de l'été
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0234S posée par M. Louis Minetti
Mise en oeuvre des propositions de la délégation sénatoriale sur les fruits et légumes
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05890 posée par M. Louis Minetti
Relations franco-espagnoles dans le domaine agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05891 posée par M. Louis Minetti
Production des fruits de printemps et d'été et concurrence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03897 posée par M. Louis Minetti
Entreprises de travaux forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03401 posée par M. Louis Minetti
Foyers ruraux
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03402 posée par M. Louis Minetti
Préretraite des agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02953 posée par M. Louis Minetti
Consommation de vins français en Grande-Bretagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0027S posée par M. Louis Minetti
Difficultés des producteurs de fruits et légumes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence