Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 0015G posée par M. Louis Minetti

Politique agricole commune

Réponse du ministère : Budget

19/06/1998
Pertinence
Question n° 15499 posée par M. Louis Minetti

Libéralisation des télécommunications et situation des agents de France Télécom

Réponse du ministère : Industrie

09/05/1996
Pertinence
Question n° 15276 posée par M. Louis Minetti

Financement des associations complémentaires de l'enseignement public

Réponse du ministère : Éducation

25/04/1996
Pertinence
Question n° 15277 posée par M. Louis Minetti

Financement de l'Association nationale des intervenants en toxicomanie

Réponse du ministère : Travail

25/04/1996
Pertinence
Question n° 12884 posée par M. Louis Minetti

Risques d'inondation en Moyenne et Basse-Durance

Réponse du ministère : Environnement

23/11/1995
Pertinence
Question n° 0034A posée par M. Louis Minetti

Situation de Marseille et de sa région

La question est caduque

30/09/1993
Pertinence
Question n° 02322 posée par M. Louis Minetti

Concurrence intracommunautaire dans le domaine de l'horticulture

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02344 posée par M. Louis Minetti

Mesures concernant l'horticulture

Réponse du ministère : Affaires européennes

05/08/1993
Pertinence
Question n° 02346 posée par M. Louis Minetti

Conférence mondiale sur l'agriculture et l'alimentation

Réponse du ministère : Premier ministre

05/08/1993
Pertinence
Question n° 01205 posée par M. Louis Minetti

Délocalisation du CEMAGREF

Réponse du ministère : Intérieur

20/05/1993
Pertinence