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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00678 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00679 posée par M. Louis Minetti
Commerce des produits agricoles et alimentaires entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00682 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre l'Espagne et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 00683 posée par M. Louis Minetti
Commerce du vin de consommation courante entre le Portugal et la CEE
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence